Un regard 360° sur les relations qui façonnent le réel

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Définition

Traçabilité sociale du produit

Méthode consistant à faire peser la responsabilité sur celui qui met un produit en circulation sur un marché, en remontant la filière de production et de distribution pour identifier le responsable. Si le producteur ne peut être identifié, chaque fournisseur en est considéré comme producteur à moins qu'il n'indique l'identité du producteur.

Sources

Directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985, art. 3.3
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