Traçabilité sociale du produit

Mécanisme juridique visant à remonter la filière de production d'un bien pour identifier les responsables de violations des droits fondamentaux dans son processus de fabrication. Supiot s'appuie sur la directive européenne de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et sur l'Oil Pollution Act américain (1990) pour montrer qu'il existe déjà des précédents : le producteur répond des dommages causés par son produit même envers des tiers avec qui il n'a pas contracté. La logique devrait s'étendre aux conditions sociales et environnementales de fabrication — d'autant que les droits de propriété intellectuelle imposent déjà cette traçabilité pour protéger les intérêts des entreprises transnationales.