Responsabilité solidaire des entités constitutives de l'entreprise

Remède juridique à l'insaisissabilité de l'employeur multinational : tous ceux qui bénéficient d'une opération économique doivent être considérés comme opérateurs et coresponsables, quels que soient les montages juridiques empruntés. Fondé sur l'adage romain 'Ubi emolumentum, ibi onus' (où est le profit, là est la charge).