Le TDM Reservation Protocol (TDMRep)

est un protocole Web conçu pour exprimer la réservation des droits relatifs au text & data mining (TDM) sur du contenu accessible légalement en ligne. Il permet aussi de faciliter la découverte des politiques de licence associées à ce contenu.

<meta name="tdm-reservation" content="1">
<meta name="tdm-policy" content="https://example.com/tdm-policy">

Pourquoi ce protocole ?

Il a été développé en réponse à l'Article 4 de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché numérique, qui impose aux détenteurs de droits d’indiquer clairement si leur contenu peut être utilisé pour le TDM. Cela est particulièrement pertinent dans le contexte de l’IA générative, qui exploite de grandes quantités de données pour l'entraînement de modèles.

Comment fonctionne-t-il ?

Le protocole repose sur deux propriétés principales :

tdm-reservation : Indique si les droits de fouille de données sont réservés ou non.

tdm-policy : Fournit un lien vers les informations de contact du détenteur des droits et les conditions pour obtenir une autorisation de TDM.

Où est-il utilisé ?

Sites Web : Les éditeurs peuvent ajouter des métadonnées dans leurs pages HTML ou dans les en-têtes HTTP.

Fichiers EPUB/PDF : Les livres numériques et documents peuvent contenir des métadonnées spécifiques.

Syndication de contenu : Les agences de presse et éditeurs peuvent intégrer ces informations dans leurs flux de distribution.

Consulter la documentation officielle ! 

Autres ressources :

https://www.pierrevieville.fr/tdmrep-controle-acces-contenu-copyright/

https://alyze.info/Blog/reservez-vos-droits-face-aux-ia-avec-le-protocole-tdmrep